Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 603, Le procureur général de Flandre contre le magistrat du Brugse Vrije au sujet de la moitié d'une amende de 2000 florins, réservée à leur disposition par sentence du 18 février 1624 à la charge du jeune de Rebreviette, ce que le même procureur général prétendait devoir être adjugé à S.M. 1642-1643
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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