Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 54, Le procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel le 16 juin 1721 à charge d'Albert Mortier, huissier extraordinaire en Flandre, accusé de plusieurs excès et malversations au fait de sa charge. 1721
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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