Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 49, Le procureur général impétrant de lettres d'ajournement personnel à charge de Jean Goevaerts et son fils, accusés d'avoir maltraité le fils du certain Bosschaert, premier clerc du Grand Conseil. 1685
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T 318 -
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