Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 45, Les conseillers fiscaux ayant remarqué pendant le rapport du procès entre Louis Van Strijpen et Claire Van Haesten que Pierre Van Haesten, greffier de Bornem en Flandre avait commis le crime de stellionat, ils impétrèrent lettres d'ajournement personnel, à sa charge, le 25 août 1671 et depuis décret de prise de corps, ensuite duquel ayant été constitué prisonnier en cette ville, il fut condamné par arrêt du 24 octobre de la même année. 1669-1672
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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