Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 353, Cette farde contient le procès intenté par le procureur général du roi en son Grand Conseil ensuite de l'ordre de S.A.S. du 17 avril 1638, impétrant de lettres d'ajournement personnel du 12 mai, et d'autres lettres de prise de corps, avec clause de réajournement à trois édits et cris publics du 19 juin, contre messire Louis comte d'Egmont, prince de Gavre, chevalier de l'orde de la Toison d'Or, ajourné, réajourné et défaillant de comparaître. Il appert par les pièces dudit procès que ledit comte d'Egmont a participé et tramé avec feu Guillaume de Melun, prince d'Espinoy, et autres, aux factions de l'an 1632, tendantes à faire soulever ce pays de l'obéissance de S.M. Manque / Ontbreekt; retrouvé un inventaire.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
353