Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 33, Requêtes en interrogations pour le conseiller procureur général contre Jacques de Loose, sa femme et Pierre van Kerckhoven, habitants de Sint-Niklaas , ajournés en personne, pour avoir le 24 octobre 1699, résisté tumultueusement à l'exécution dressée à la réquisition de Léonard Siron, fermier du droit de moulage, à charge dudit Jacques Loose etc. 1699-1700
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T 318 -
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