Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 260, Le conseiller procureur général contre Jean Raemsdonck, demeurant à Bazel, pays de Waas, accusé d'avoir le 1 avril 1678 faire maltraiter et blesser un huissier de ce conseil et ses assistants qui étaient chez lui en exécution. 1678
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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