Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 218, Le conseiller procureur général du Grand Conseil, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Cornelis de Maeckers, bourgmestre de Stalhille, ajourné en personne au sujet des excès et insultes par lui commis en les personnes de Pierre Emmanuel Janssens Elinga, bailli des eaux en Flandre, l'huissier Jacques Robijen et le procureur Chrétien de Grauw. Dans la même farde est un procès d'entre le susdit conseiller procureur général contre Rouland Vijon, accusé d'avoir injurié et avec sa femme battu et blessé le susdit bailli des eaux. 1695-1697
Non consultable
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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