Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 189, Le conseiller procureur général contre Antoine Morissens, bourgeois de cette ville de Mechelen, ajourné en personne, ensuite du décret de la cour du 10 avril 1656 à cause que ledit ajourné ayant eu un procès contre Jean Michiels et se trouvant condamné par sentence des échevins de cette ville et en vertu d'icelle sommé, s'était émancipé de proférer des injures atroces et propos séditieux contre la justice, même contre ce Grand Conseil. 1656
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
189