Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 181 /1, Informations faites et tenues l'an 1635 et 1636 au pays d'Artois par le conseiller le Bailly du Conseil d'Artois, le conseiller et fiscal de la justice militaire Picardt, et autres par eux subdélégués, sur les désordres, foules, exactions et concussions qui peuvent avoir été commises, tant par les chefs, capitaines et officiers que par les soldats à pied et à cheval, mêmement de ceux dont les états d'Artois se sont plaints le plus, et ensuite de la commission à eux donnée par messeigneurs du Conseil d'Etat de S.M., à ce autorisés par lettre de son Altesse Serenissime en date du 5 d'octobre 1635 et la dite commission du 23 dudit mois. 1635
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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