Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 173, Le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel du 14 mai 1709, contre Jean Baptiste Laurent, pour avoir écrit une lettre au Grand Conseil, datée du 21 avril 1709 des prisons de Gent, contenante plusieurs termes infamants et injures atroces contre l'honneur et réputation du seigneur conseiller Van Voorspoel, commissaire en la cause sur interposition de décret de la terre et seigneurie de Gramme(ne) en laquelle ledit Laurent est opposant. 1709
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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