Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- IV. Juridiction du Grand Conseil
- 664, Théodore Henri Yernau, écuyer employé au Conseil des Finances, obtint l'autorisation à vendre des biens appartenant à ses enfants mineurs et provenant de la succession de leur mère grande maternelle, à partager d'autres communs avec ses enfants maieurs, et à toucher le remboursement de rentes à condition de remplacer les deniers à en provenir sous la domination de S.M. ensuite de l'avis des conseillers fiscaux du Grand Conseil du 28 décembre 1786. 1786
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
664