Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 621, Les conseillers fiscaux du Grand Conseil emprenant pour les fiscaux du Conseil en Flandre, contre Emanuel Charles Van Hoobrouck, écuyer, seigneur d'Asper et Zingem, qui avait impiété sur le droit de 3 sols, que chaque bourgeois forain de la châtellenie d'Oudenaarde payait annuellement au profit de S.M. 1754-1756
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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