Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 612, Le magistrat de Mechelen contre Ferdinand De Raedt, fermier des impôts sur les distillations des grains, au sujet des perceptions par le commis du magistrat faites depuis 1 septembre jusqu'au 6 novembre 1702 desdits impôts que ledit De Raedt soutenait lui devoir revenir. 1702-1705
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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