Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 249, Le conseiller procureur général contre Guillaume Paindavain, lieutenant bailli du comté de Bornem, prisonnier, accusé d'avoir falsifié une sentence et de plusieurs autres excès au fait de son office &a. Il y a dans la farde une sentence rendue entre messire Jean François Coloma, comte de Bornem, suppliant et Pierre Van Haeften, bailli dudit Bornem, rescribent. Il y a aussi dans la farde quelques pièces d'un procès entre le conseiller procureur général, impétrant de lettres d'ajournement personnel contre Josse Hilligeer au pays de Waas, accusé d'avoir écrit certaine lettre en termes fort indécents et choquant la réputation et conduite de messire Jean Van Schoren, conseiller au Grand Conseil, au fait de l'administration de la justice. 1674-1687
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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