Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 985, Le procureur général du conseil de Namur fait savoir au grand Conseil que Farnèse lui a accordé le privilège de faire payer, nonobstant appel, les amendes de fois appeaulx, ainsi que les dépens taxés au profit de Sa Majesté.NAMUR, le 19 décembre 1580. 1580
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
985