Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 58, Charles, roi de Castille, confirme les lettres ponctuation de l'empereur Charles - IV, relatives à la conservatorie des privilèges de l'église de Cambrai. Il délègue au grand Conseil la connaissance de toutes. les causes concernant lesdits privilèges (17). BRUXELLES, le 8 mars 1517. N. St. 1517
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I 020 -
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