Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 540, Instructions données par le grand Conseil au conseiller Georges Rattalier, de passage à Bruxelles. Elles concernent la défense des droits du grand Conseil dans un conflit avec le magistrat de Malines, au sujet de l'impôt sur le vin et la bière, que le magistrat veut faire payer par les membres et les suppôts du conseil (112). MALINES, le 1er mars 1567. N. St. 1567
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
540