Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 486, Guillaume Van Waelwy demande au grand Conseil des lettres de relief d'appel d'une sentence rendùe par le conseil de Flandre en matière de taxation de dépens. Réponse du conseil de Flandre à cette requête. avril 1566. 1566
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I 020 -
486