Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 46, Charles, prince d'Espagne, enjoint au grand Conseil d'entériner les lettres patentes de cession des comtés et pays de Bourgogne, Charolais, Salins, Chastelchignon, etc. au profit de Marguerite d'Autriche. Anvers, le 14 février 1515. N. St. 1515
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
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