Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 209, Marie de Hongrie consulte le grand Conseil au sujet du droit que s'arroge la cour de Rome d'attraire devant elle les sujets de l'empereur dans les procès relatifs à la possession des bénéfices ecclésiastiques. Tourbe des secrétaires et des procureurs et avis du grand Conseil sur cette question. BRUXELLES, le 29 mars 1535. N. St. 1535
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I 020 -
209