Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 162, Engagement pris, par-devant le lieutenant du gouverneur du souverain baillage de Douai, Lille et Orchies, par Agnès Herman, veuve de Claude Le Mestre, et Gérard Ridde, de porter directement au grand Conseil l'appel d'une sentence rendue entre eux par le souverain baillage. LILLE, le 9 mars 1532. N. St. 1532
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
162