Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 160, Marie de Hongrie demande au grand Conseil une copie authentique des articles de son style de procédure relatifs à l'avocat fiscal, à ses prérogatives et prééminences. BRUXELLES, le 20 février 1532. N. St. 1532
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I 020 -
160