Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 144, Le grand Conseil refuse d'annuler, pour cause de défaut de Placet, un procès intenté devant le. tribunal du conservateur des privilèges de l'Université de Louvain par le receveur de l'hôpital de Notre-Dame au delà de la Dyle, à Malines. MALINES, le 2 octobre 1531. 1531
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
144