Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 137, L'empereur prescrit au grand Conseil de décider, sans retard, le procès pendant entre le procureur général de Flandre et Charles de Croy, administrateur de l'évêché de Tournai, relatif à la validité de la pragmatique sanction. BRUXELLES, le 17 juillet 1531. 1531
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
137