Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1058, Ordonnance du Roi prescrivant des mesures pour obvier à la multiplication et à la longueur des procès. Du camp devant BERCK, le 30 août 1586. 1586
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1058