Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1001, Déclaration de Farnèse, faite à la demande des États du comté de Namur et portant que les gens de sa maison et de celle de Madame de Parme, les membres des conseils d'État, privé et des finances, les chevaliers et officiers de la Toison d'or, ainsi que les membres du grand Conseil présentement résidant à Namur, seront seuls exempts des nouveaux impôts consentis par les États. TOURNAI le 18 avril 1582'. 1582
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1001