Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 911, Projet d'ordonnance et de lettres patentes, soumis par le conseil privé au grand Conseil; elles sont relatives aux mesures à prendre pour sauvegarder les droits et le crédit des négociants d'Anvers, créanciers de feu Don Louis de Requesens. BRUXELLES, le 29 mai 1576. 1576
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
911