Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 845, Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête des États de Brabant qui demandent l'annulation ou tout au moins un sursis d'exécution d'un arrêt rendu en faveur des créanciers de Gérard de Grammaye. BRUXELLES, le 27 novembre 1574. 1574
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
845