Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 747, Le conseil privé transmet à l'avis du grand Conseil une requête de Léon de la Chapelle, procureur fiscal révoqué du baillage de Tournai, demandant des lettres de réhabilitation. BRUXELLES, le 25 avril 1572. 1572
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
747