Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 614, Projet d'ordonnance, soumis par le conseil d'État au grand Conseil. Il défend de garder et de retenir les biens et les meubles,,sacrés ou profanes, enlevés par les rebelles, et prescrit de les restituer à leurs propriétaires. ..., le 2 décembre 1568. 1568
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
614