Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 550, Le Conseil des finances enjoint au grand Conseil, par ordre de la gouvernante, de procéder rigoureusement à la confiscation des biens des individus fugitifs ou détenus pour cause de troubles et de rébellion. BRUXELLES, le 8 août 1567. 1567
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
550