Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 398, Le conseil privé, à la requête de Baudouin le Cocq, procureur général au grand Conseil, déclare que le droit de présider le grand Conseil, pendant les absences du président, appartient au plus ancien des conseillers présents. N. St.
Archiefvormers
Non disponible
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
398