Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 272, Ordonnance de l'empereur sur les sectes et les hérésies; les banqueroutiers; le monopole et l'usure; le douaire des femmes mariées; l'homologation des coutumes; la censure ecclésiastique; les donations faites par des mineurs; les notaires et leurs protocoles; le salaire des avocats et des procureurs; les mariages secrets, et sur les choix à faire pour les nominations aux fonctions municipales (54). BRUXELLES, le 4 octobre 1540. 1540
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I 020 -
272