Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 243, Le conseil privé défend au conseil de Hollande d'insérer des clauses d'inhibition' et de défense dans les lettres d'appel des sentences rendues par les Heemraers et autres officiers ressortissant audit conseil. BRUXELLES, le 16 mai 1537. 1537
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I 020 -
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