Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 204, Antoine de Haines, gouverneur de Hain en Vermandois, demande d'interdire aux bailli et juges de la salle de Lille de prendre connaissance d'un procès en matière de payement d'une rançon de guerre et de renvoyer la cause au tribunal des maréchaux. Avis du bailli de la salle de Lille, du conseil de Flandre et du grand Conseil de Malines sur cette requête. LILLE, le 27 juillet 1534. 1534
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
204