Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 175, Déclaration du grand Conseil au sujet du salaire dû aux huissiers pour leurs écritures, lorsqu'ils instrumentent dans une enquête en qualité de commis principaux. MALINES, le 10 décembre 1532. 1532
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I 020 -
175