Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1093, Ordonnance du Roi révoque les licentes et passeports accordés pour l'importation des marchandises provenant de la Hollande et de la Zélande par les gouverneurs, les magistrats, etc.; il leur défend d'en accorder de nouvelles, et réserve ce droit au gouverneur général des Pays-Bas.BRUXELLES, le 6 avril 1589. 1589
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1093