Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1061, Le conseil privé demande l'avis du grand Conseil au sujet d'un procès pendant entre le comte de Mansfelt et Hélène de Melun, femme de Florent, comte de Berlaimont; ce procès est relatif au devoir du fisc de payer les dettes de Pierre de Melun, prince d'Épinoy, dont les biens ont été confisqués (214). BRUXELLES, le 4 novembre 1586. 1586
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1061