Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1052, Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil un projet d'ordonnance prescrivant des mesures pour empêcher le recel des testaments et codicilles au détriment du fisc. BRUXELLES, le 2 avril 1586. 1586
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1052