Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1011, Avis du grand Conseil au sujet d'un procès relatif au rachat du capital d'une rente et de la question de savoir s'il faut évaluer les monnaies au cours du jour de la constitution de la rente ou au cours du jour du rachat. NAMUR, le 5 décembre 1582. 1582
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1011