Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 1019, Avis du grand conseil au sujet des lettres de relief d'appel d'un jugement rendu par. le conseil de Flandre en matière de purge criminelle à charge d'Étienne Raes, bailli de la Motte-au Bois.NAMUR, le ler avril 1583. 1583
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
1019