Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 996, Le grand Conseil demande au conseil de Liége de vouloir surseoir à l'exécution d'un jugement rendu par ce dernier jusqu'au règlement du conflit de juridiction pendant entre le conseil de Namur et les échevins de la haute cour de Liége. NAMUR, le 15 juillet 1581. 1581
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
996