Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 986, Farnèse remet au grand Conseil une remontrance des États d'Artois, soutenant qu'il n'y échet pas appel des jugements rendus par le conseil de cette province en matière de recrédence. MONS le 16 janvier 1581. N. St. 1581
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
986