Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 955, Le conseil de Flandre notifie au grand Conseil son refus de mettre à exécution, à la requête Arnold Mathieu et de ses consorts, des lettres de relief d'appel d'un jugement interlocutoire réparable en définitif. Réponse du grand Conseil. GAND, le 9 mars 1579. 1579
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
955