Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 948, Avis du grand Conseil au sujet d'une requête de Phi. lippe, comte d'Egmont, prince de Gavre ; il demande l' évocation du procès pendant entre lui et dame Jacqueline d'Espagne au grand Conseil, en matière de paîement de rente, en invoquant la pacification de Gand et la parenté existant entre son adversaire et le président du grand Conseil, Messire Jean de Glimes. Le grand Conseil répond qu'il doit appliquer le traité de pacification sans pouvoir interpréter les articles obscurs et que le président, en raison de sa parenté, s'est recusé d'office. MALINES, le 9 août 1578. 1578
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
948