Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 916, Le conseil de Luxembourg prie le grand Conseil de ne pas accorder de lettres d'appel à Jacquemin Dumont, condamné pour avoir présenté une requête diffamatoire et fausse à charge du receveur et du prévot d'Yvoix. Luxembourg, le 11 septembre 1576. 1576
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
916