Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 91, Mémoire présenté par le conseil de Flandre à Marguerite d'Autriche, étudiant les moyens de réprimer les abus commis par le Parlement de Paris en matière d'appel des sentences dudit conseil. ... (Vers 1527).
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
91