Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 903, Le conseil d'Artois informe le grand Conseil des devoirs par lui faits dans le procès intenté à Pierre Gosset et Pasquier Haverlain, prêtre, prévenus de faux témoignages (194). ARRAS, le 8 février 1576. N. St. 1576
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
903