Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- INVENTAIRE DES REGISTRES MÉMORIAUX DU GRAND CONSEIL DE MALINES
- TOME PREMIER.
- 894, Le conseil privé soumet à l'avis du grand Conseil une requête du magistrat de Lille ; il demande le maintien du privilège en vertu duquel nul jugement, rendu contre un bourgeois de Lille par un tribunal étranger, ne peut être mis à exécution sans avoir été rendu exécutoire par le magistrat de Lille. BRUXELLES, le 9 décembre 1575. 1575
Archiefvormers
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 020 -
894